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convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale de prévoyance à adhésion facultative pour l'ensemble du personnel de statut fonction publique territoriale
Sarthe HabitatProcédure ouverteServices
Attribué49 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 décembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 5 août 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale de prévoyance à adhésion facultative pour l'ensemble du personnel de statut fonction publique territoriale
- Description
- Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale de prévoyance à adhésion facultative pour l'ensemble du personnel de statut fonction publique territoriale
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-8445 (nouvel onglet)paru le 20 janvier 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 22 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 49 346 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-115391
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-115391 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 août 2016
- Dernière publication
- 5 août 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-115391, paru le 5 août 2016