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stockage et livraison de produits d'hygiène, d'entretien, d'épicerie et conserves à destination des boutiques alimentaires et des épiceries sociales implantées sur le territoire de la ville du Havre

CCAS du HavreProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse15 sept. 2016clos, publié le 4 août 2016

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Le besoin

Objet: stockage et livraison de produits d'hygiène, d'entretien, d'épicerie et conserves à destination des boutiques alimentaires et des épiceries sociales implantées sur le territoire de la ville du Havre
Description: Stockage et livraison de produits d'hygiène, d'entretien, d'épicerie et conserves.Conformément aux articles 36 et 37 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficience, ne peuvent exercer une activité professionnelle, dans des conditions normales.
Début prévu: 10 juillet 2017
Lieu d'exécution: le havre, 76600 · département : Seine-Maritime (76)
Volet social ou environnemental: social

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