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Gestion et exploitation de la chambre funéraire de la Ville de Dax
Commune de DaxServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Gestion et exploitation de la chambre funéraire de la Ville de Dax
- Description
- Gestion et exploitation de la chambre funéraire de la Ville de Dax dans les conditions prévues par la législation en vigueur, et notamment l'article L2223-38 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces missions seront confiées par convention de délégation de service public au candidat retenu selon la procédure et dans les conditions prévues aux articles L1411-1 du code précité. La durée totale de la délégation de service public est estimée à 5 ans, sa valeur totale à 144.580 euro(s) HT. La convention de délégation de service public emportera autorisation d'occupation de la chambre funéraire et de son terrain d'implantation. La Chambre funéraire est équipée de 4 salons de présentations et 9 cases réfrigérées. Son activité moyenne sur les 5 dernières années est de 134 passages par an.
- Début prévu
- 13 janvier 2017
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Identité
- Code CPV
- Services funéraires, code 98371000
- Prix habituel
- montants de référence du code 98371000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 144 580 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-115062
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-115062 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er août 2016
- Dernière publication
- 1er août 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Dax
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-115062, paru le 1er août 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)