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Gestion et exploitation de la chambre funéraire de la Ville de Dax

Commune de DaxServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2016

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Gestion et exploitation de la chambre funéraire de la Ville de Dax
Description
Gestion et exploitation de la chambre funéraire de la Ville de Dax dans les conditions prévues par la législation en vigueur, et notamment l'article L2223-38 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces missions seront confiées par convention de délégation de service public au candidat retenu selon la procédure et dans les conditions prévues aux articles L1411-1 du code précité. La durée totale de la délégation de service public est estimée à 5 ans, sa valeur totale à 144.580 euro(s) HT. La convention de délégation de service public emportera autorisation d'occupation de la chambre funéraire et de son terrain d'implantation. La Chambre funéraire est équipée de 4 salons de présentations et 9 cases réfrigérées. Son activité moyenne sur les 5 dernières années est de 134 passages par an.
Début prévu
13 janvier 2017

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Identité

Code CPV
Services funéraires, code 98371000
Prix habituel
montants de référence du code 98371000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
144 580 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-115062
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-115062 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er août 2016
Dernière publication
1er août 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Dax
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-115062, paru le 1er août 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)