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souscription d'une police d'assurances 'risques statutaires' pour le personnel de la commune de haut-mauco
Commune de Haut-MaucoProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 2 août 2016
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- souscription d'une police d'assurances 'risques statutaires' pour le personnel de la commune de haut-mauco
- Description
- Souscription d'une police d'assurances 'risques statutaires' pour le personnel de la Commune de Haut-Mauco
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-114947
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-114947 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 août 2016
- Dernière publication
- 2 août 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-114947, paru le 2 août 2016