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mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour le compte de la Communauté d'agglomération du Libournais.
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Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour le compte de la Communauté d'agglomération du Libournais.
- Description
- La présente lettre de consultation concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour le compte de la Communauté d'agglomération du Libournais.Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de catégorie I, au sens des articles R. 4532-1 à R4532-98 du Code du Travail.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-114695
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-114695 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er août 2016
- Dernière publication
- 1er août 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-114695, paru le 1er août 2016