Contrat de concession de travaux relatif à l'aménagement de la baie de marigot (ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et décret no2016-86 du 1ier février 2016)

Objet

Contrat de concession de travaux relatif à l'aménagement de la baie de marigot (ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et décret no2016-86 du 1ier février 2016)

Description

La Collectivité, autorité concédante, confie au Concessionnaire l’exécution de travaux et l’exploitation des ouvrages créés dans les conditions fixées par le contrat de concession. Dans ce cadre, le Concessionnaire assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements ainsi que la réalisation des études et de toutes autres missions concourant à l’opération d’aménagement.L’opération générera la création de surfaces exondées par la réutilisation des matériaux de dragage.le Concessionnaire assume le risque lié à l’exploitation. Sa rémunération consiste dans le droit d’exploiter les ouvrages relevant du périmètre du Contrat et non mis à disposition du Concédant.La collectivité souhaite un financement intégral de l’opération par le concessionnaire. Elle ne souhaite donc pas assortir d’un prix le droit d’exploiter l’ouvrage. Cf. pour le surplus, Voir le Règlement de consultation – Phase de candidature.

Durée

660 mois

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux de construction de ports, code 45241000

Prix habituel

montants de référence du code 45241000

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,1 Md€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis