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Assurance statutaire du personnel

Centre Gestion de la Fonction PubliqueProcédure ouverteServices

Attribué5 €montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 novembre 2016

Date limite de réponse30 août 2016clos, publié le 31 juillet 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Assurance statutaire du personnel
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Pyrénées-Atlantiques, en application de l’article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
Début prévu: 1er janvier 2017
Prolongation: non prévue

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-173335 (nouvel onglet)paru le 4 décembre 2016	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	29 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	5 €montant du marché

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Référence, sources et dates de publication