Prestations de service pour la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective

Objet

Prestations de service pour la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective

Description

L'accord-cadre a pour objet : assurer la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective afin de permettre leur valorisation auprès des repreneurs matière, charger les balles des matériaux valorisés dans les camions des repreneurs désignés par le territoire, réaliser les caractérisations des entrants par secteur de collecte et/ou quai de transfert, réaliser les caractérisations des refus de tri, assurer l'évacuation des refus de tri ou éventuels déclassement vers un centre adapté, fournir au Pays d'Aix les éléments pour la bonne gestion de ses relations contractuelles avec les éco-organismes des emballages et des papiers journaux-revues-magazines et les repreneurs, pour les actions de communication sur le fonctionnement du centre de tri, et pour l'établissement de différents types de rapports sur la gestion des déchets. Les prestations s'exécutent pour les flux de collecte sélective en provenance du territoire du Pays d'Aix.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification pour une période initiale courant jusqu'au 31 décembre 2017. L’accord-cadre est reconductible. A la date anniversaire de l'échéance de la période initiale, il pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. »

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Code CPV

Services de recyclage des ordures ménagères, code 90514000

Prix habituel

montants de référence du code 90514000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis