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mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l'inrap
Institut National de Recherches Archeologiques PreventivesProcédure ouverteServices
Attribué1,2 M€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 octobre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 30 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l'inrap
- Description
- Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de détermination des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l’Inrap, d’en faire la demande, après calcul et rédaction des documents justificatifs, auprès de l’administration fiscale et d’accompagnement et défense de l’Inrap en cas de contrôle fiscal.
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-2866 (nouvel onglet)paru le 12 janvier 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-113760
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-113760 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 juillet 2016
- Dernière publication
- 30 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Inrap
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-113760, paru le 30 juillet 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)