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Délégation de service public relative à la gestion de la fourrière automobile
Commune de MontaubanServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public relative à la gestion de la fourrière automobile
- Description
- La présente consultation concerne la délégation du service de gestion de la fourrière automobile par passation d'un contrat d'affermage en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi que de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret 2016-86 du 1er février 2016. La procédure suivie est une procédure simplifiée ouverte.
- Début prévu
- 5 avril 2017
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-113056
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-113056 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2016
- Dernière publication
- 28 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Montauban
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-113056, paru le 28 juillet 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)