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Assistance technique portant sur la gestion d'une subvention globale FSE (2015/2018)
Metropole d'Aix-marseille-provenceProcédure ouverteServices
Attribué41 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 janvier 2017
Date limite de réponseclos, publié le 30 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance technique portant sur la gestion d'une subvention globale FSE (2015/2018)
- Description
- Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions desarticles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360.Il estconclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulationscontractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandedans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360. Montants minimum etmaximum de la partie à bons de commande : L’'accord-cadre est passé pour un montantminimum annuel de 26 666.67 euros HT et un montant maximum annuel de 45000.00 euros HT. Le marché n'est pas un marché à tranches.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-17339 (nouvel onglet)paru le 9 février 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 10 janvier 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40 850 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assistance technique, code 71356200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 71 667 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-113016
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-113016 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 juillet 2016
- Dernière publication
- 18 septembre 2016
- Dernière correction
- 18 septembre 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Métropole Aix Marseille Provence
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-136024, paru le 18 septembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)