Recouvrement des créances de Grandlyon Habitat sur les locataires partis en non valeur

Attribué1 €montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 décembre 2016

Date limite de réponse8 sept. 2016clos, publié le 29 juillet 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Recouvrement des créances de Grandlyon Habitat sur les locataires partis en non valeur
Description: La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre afin de procéder au recouvrement amiable des créances locatives de Grandlyon Habitat sur des débiteurs ayant quitté son parc immobilier (locataires partis).Le présent marché constitue :- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.L'accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum
Durée: 72 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois allant de sa date de notification jusqu'à sa date anniversaire.L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour des périodes d'une (1) année chacune puis une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de 6 ans dans les conditions prévues au C.C.P »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-178207 (nouvel onglet)paru le 15 décembre 2016	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	9 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication