Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel

Objet

Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel

Description

objet : Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturelLes titulaires de l'accord-cadre et le(s) titulaire(s) du (des) marché(s) subséquent(s) exécutent l'ensemble des prestations décrites dans le Ccap et les autres pièces constituant l'ensemble contractuel, telles que définies à l'article 3 du Ccap.Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert et conclu sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 79 du décret 2016-360. Maxi 10 attributaires retenus.Type d'acheteurs : groupement de commandes ouvert aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (Eple) situés en Région Provence Alpes Cotes d'Azur et à la Région Paca pour ses besoins propres, signataires de la convention de groupement.Accord-cadre non alloti.Durée : L'accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 30 septembre 2019 à minuit à compter de la Notification de l'accord-cadre. Attention : la date du 17/10/16 indiquée ci-dessus est donc Previsionnelle

Début prévu

17 octobre 2016

Accord-cadre

oui, avec 10 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Gaz naturel, code 09123000

Prix habituel

montants de référence du code 09123000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte