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Etude organisationnelle pour le transfert de la competence assainissement collectif à la communaute de communes d'erdre et gesvres
Communaute de Communes d'Erdre GesvresProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée15 mois
Le besoin
- Objet
- Etude organisationnelle pour le transfert de la competence assainissement collectif à la communaute de communes d'erdre et gesvres
- Durée
- 15 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-112663
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-112663 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juillet 2016
- Dernière publication
- 27 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-112663, paru le 27 juillet 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)