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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des permis de construire et des autres pièces de l'urbanisme réglementaire
Commune de CroixProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des permis de construire et des autres pièces de l'urbanisme réglementaire
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Croix, 59170 · département : Nord (59)
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-112460
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-112460 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juillet 2016
- Dernière publication
- 27 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-112460, paru le 27 juillet 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)