Prestation de protection sociale… : appel d'offres 16-112433

Le besoin

Objet: Prestation de protection sociale complémentaire prévoyance d'entreprise de la Régie des Transports de Marseille
Description: La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des Prestations de Protection Sociale Complémentaire Prévoyance dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour les salariés de la RTM. Le régime couvre environ 140 salariés, des Cadres et des Hautes Maîtrises (Coefficient 340 et plus, cotisants à l'AGIRC) actifs, sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée. Il s'agit d'un accord-cadre à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics . L'accord-cadre à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19 Janvier 2009.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « IL est reconductible cinq (5) fois par tacite reconduction sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme de un (1) an. »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-5625 (nouvel onglet)paru le 14 janvier 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	26 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

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