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Accord cadre pour la mise en place de marchés subséquents de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement de la ZAC Laval Grande Vitesse.
Laval SplaProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre pour la mise en place de marchés subséquents de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement de la ZAC Laval Grande Vitesse.
- Description
- L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé telle que définie par les articles L4532-2, R4532-2 et suivants du code du travail.
- Lieu d'exécution
- Laval, 53000 · département : Mayenne (53)
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Identité
- Code CPV
- Services de santé et de sécurité, code 71317200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 130 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-112387
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-112387 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juillet 2016
- Dernière publication
- 27 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-112387, paru le 27 juillet 2016