maintenance et évolution de la solution de gestion électronique des documents européens EURODOC II

Objet

maintenance et évolution de la solution de gestion électronique des documents européens EURODOC II

Description

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents conclus sur son fondement ont pour objet la maintenance et l’évolution de l’application " Eurodoc II " de gestion des documents échangés entre les institutions européennes et l Assemblée nationale. Les prestations comprennent la maintenance corrective, les évolutions, les formations, les prestations d’audit et de conseil et la réversibilité.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'AC peut faire l’objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, notifiée au titulaire par LRAR au plus tard 3 mois avant expiration de l'AC.Le 1er MS de maintenance corrective conclu à compter de la notification de l'AC pour 12 mois pourra faire l’objet de 3 reconductions de 12 mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant le terme du MS. »

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Code CPV

Gestion électronique de données (GED), code 48613000

Prix habituel

montants de référence du code 48613000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

130 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis