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Location-maintenance d'équipements d'impressions multifonctions destinés aux différents services et composantes du Cnam

Date limite de réponse8 sept. 2016clos, publié le 25 juillet 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Location-maintenance d'équipements d'impressions multifonctions destinés aux différents services et composantes du Cnam
Description: Location-maintenance d'équipements d'impressions multifonctions destinés aux différents services et composantes du Cnam La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (ex : marché à bons de commande) sans minimum ni maximum, à bons de commande, passé avec un seul opérateur économique en application des articles 78 à 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Paris (75)
Volet social ou environnemental: environnemental

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