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Concession du service public de distribution d'eau potable de la commune de puget-sur-argens

CA Var Estérel MéditerranéeServices

Date limite de réponse8 sept. 2016clos, publié le 28 juillet 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée69 mois

Le besoin

Objet: Concession du service public de distribution d'eau potable de la commune de puget-sur-argens
Description: Procédure de concession de service public en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).Le contrat objet du présent avis d’appel public à candidature constitue une concession de service public au sens des dispositions de l’ordonnance du 29 janvier 2016.Le contrat est donc une concession de service portant sur la distribution d’eau potable (la production et l’adduction d’eau potable est hors périmètre).Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pris en charge financièrement par le concessionnaire, cette concession, qui prendra effet à compter du 1er avril 2017, sera d’une durée 5 ans et 9 mois avec une échéance fixée au 31/12/2022.Les variantes sont autorisées.
Durée: 69 mois

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