Appel à candidature pour la concession du service public de l'assainissement collectif de la commune de Puget-sur-Argens.

Objet

Appel à candidature pour la concession du service public de l'assainissement collectif de la commune de Puget-sur-Argens.

Description

Procédure de concession de service public en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).Le contrat objet du présent avis d’appel public à candidature constitue une concession de service public au sens des dispositions de l’ordonnance du 29 janvier 2016.Le contrat est donc une concession de service portant sur la collecte et le transport des eaux usées (le traitement des eaux usées est hors périmètre).Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pris en charge financièrement par le concessionnaire, cette concession, qui prendra effet à compter du 1er avril 2017, sera d’une durée 8 ans et 9 mois avec une échéance fixée au 31/12/2025.Les variantes sont autorisées.

Durée

105 mois

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Code CPV

Services de traitement des eaux usées, code 90420000

Prix habituel

montants de référence du code 90420000

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

3,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis