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Prestation de transport pour le personnel à mobilité réduite de l'Onisep entre leur domicile et leur lieu de travail

Office National d'Information sur les Enseignements et les ProfessionsProcédure ouverteServices

Attribué254 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 30 septembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 25 juillet 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Prestation de transport pour le personnel à mobilité réduite de l'Onisep entre leur domicile et leur lieu de travail
Description
L'accord-cadre est réservé exclusivement aux entreprises du secteur protégé selon les dispositions de l'article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ainsi que les articles 13 et 14 du décret du 25 mars 2016. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum plafonné à 200 000 euros HT sur toute sa durée.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il prendra effet le 1er octobre 2016 pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période successive de 12 mois. »
Lieu d'exécution
département : Seine-et-Marne (77)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-172870 (nouvel onglet)paru le 3 décembre 2016Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée30 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce253 564 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-110907
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-110907 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 juillet 2016
Dernière publication
25 juillet 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Onisep
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-110907, paru le 25 juillet 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)