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Prestation de transport pour le personnel à mobilité réduite de l'Onisep entre leur domicile et leur lieu de travail
Office National d'Information sur les Enseignements et les ProfessionsProcédure ouverteServices
Attribué254 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 30 septembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 25 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestation de transport pour le personnel à mobilité réduite de l'Onisep entre leur domicile et leur lieu de travail
- Description
- L'accord-cadre est réservé exclusivement aux entreprises du secteur protégé selon les dispositions de l'article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ainsi que les articles 13 et 14 du décret du 25 mars 2016. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum plafonné à 200 000 euros HT sur toute sa durée.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il prendra effet le 1er octobre 2016 pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période successive de 12 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-172870 (nouvel onglet)paru le 3 décembre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 30 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 253 564 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-110907
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-110907 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 juillet 2016
- Dernière publication
- 25 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Onisep
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-110907, paru le 25 juillet 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)