Accueil › Seine-Maritime › Services de transport… › Appel d'offres 16-110670
délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics et des services annexes de la codah.
Attribué383,0 M€prix ou maximum HT, à SAS Compagnie des Transports de la Porte Océane (CTPO), le 16 novembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 29 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics et des services annexes de la codah.
- Description
- Délégation de service public de type contribution financière d'une durée de 6 ans à compter du 1er Janvier 2018, dans le respect des dispositions des articles L.1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales, de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession).
- Début prévu
- 1er janvier 2018
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-12393 (nouvel onglet)paru le 30 janvier 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | SAS Compagnie des Transports de la Porte Océane (CTPO) (taille déclarée : pas une PME) | 16 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 383,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 300,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-110670
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-110670 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juillet 2016
- Dernière publication
- 29 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de l'agglomération havraise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-110670, paru le 29 juillet 2016