Mission de coordination en matière de sécurité et de la santé pour les travaux exécutés par des entreprises extérieures sur les sites soutenus par le SPAC

Objet

Mission de coordination en matière de sécurité et de la santé pour les travaux exécutés par des entreprises extérieures sur les sites soutenus par le SPAC

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir l'accord-cadre pour les missions de coordination en matière sécurité et de la santé pour les travaux exécutés par des entreprises extérieures sur tous les sites soutenus par le Service Parisien de soutien de l'Administration Centrale (SPAC). Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur les chantiers de bâtiment, de génie civil ou de VRD entrepris sur les sites soutenus par le SPAC, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur, titulaire du présent marché, doivent, tant au cours de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet que pendant la réalisation de l'ouvrage, mettre en oeuvre les principes généraux de prévention. Les travaux faisant l'objet de prestations de coordination sont des travaux de bâtiment (tous corps d'état), de génie civil ou de VRD pour des opérations de travaux de catégories II et III.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il est conclu pour une période de vingt-quatre mois (24) à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement 1 fois par périodes de vingt-quatre mois (24) sauf dénonciation par la personne publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48). »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

280 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis