Exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des déchets -2016/2020.

Objet

Exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des déchets -2016/2020.

Description

Accord cadre à bons de commandesAccord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 300000,00 Euros H.T. seuil maximum 850000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 172 000.00 seuil maximum : 486 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil minimum 172 000.00 seuil maximum : 486 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu à compter du 17/10/2016 jusqu'au 30/06/2018. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : la consultation ne nécessite pas d'allotissement

Début prévu

17 octobre 2016

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an »

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Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis