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elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du confolentais

Communaute de Communes du ConfolentaisProcédure ouverteServices

Attribué195 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 septembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 23 juillet 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée42 mois

Le besoin

Objet
elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du confolentais
Description
La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation d’un plan local d’urbanisme intercommunal dans les délais prévus par la loi ALUR, à savoir : débat sur le PADD avant le 27 mars 2017 et approbation du PLUI avant le 31 décembre 2019.
Durée
42 mois
Prolongation
non prévue

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-156017 (nouvel onglet)paru le 27 octobre 2016Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PMEentreprise retenue non identifiée14 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce194 740 €montant du marché

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-109493
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-109493 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 juillet 2016
Dernière publication
23 juillet 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-109493, paru le 23 juillet 2016