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prestation de contrat groupe d'assurance statutaire pour le Centre de Gestion de la FPT 47 à Agen
Centre de Gestion de la FPT 47Procédure négociéeServices
Attribué18 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 février 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation de contrat groupe d'assurance statutaire pour le Centre de Gestion de la FPT 47 à Agen
- Description
- Le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne, représenté son Président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne, en application des dispositions de la Loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, du décret no 60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. modifié, du décret no91-298 du 20 mars 1991 modifié et du décret no88-145 du 15 février 1988 modifié. Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de 4 années et prendra effet le premier janvier 2017.
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Lieu d'exécution
- département : Lot-et-Garonne (47)
Le début prévu vaut pour les 24 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-178423 (nouvel onglet)paru le 17 décembre 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 27 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€prix ou maximum, non précisé |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 33 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 43 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 53 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 27 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 6infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 73 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 27 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 83 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 93 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 103 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 27 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 113 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 123 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 27 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 133 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 27 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 143 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 15infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 163 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 173 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 183 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 27 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 193 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 203 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€prix ou maximum, non précisé | |
| 20 sur 24 lots |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-10948
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-10948 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 février 2016
- Dernière publication
- 2 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-10948, paru le 2 février 2016