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Veille réglementaire en environnement et en sécurité pour les directions du SIAAP à Paris
Syndicat Interdepartemental pour l'Assainissement de l'Agglomeration ParisienneProcédure ouverteServices
Attribué109 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 novembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 22 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Veille réglementaire en environnement et en sécurité pour les directions du SIAAP à Paris
- Description
- La consultation donnera lieu à un marché : - pour partie ordinaire : cette partie à prix forfaitaire correspondant à l'abonnement aux services décrits aux articles 3, 4 et 5 du CCTP et correspondant au prix forfaitaire défini à l'Acte d'Engagement ; - pour partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-I al.3 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 : cette partie à prix unitaire comprend des prestations complémentaires de reprise de données, de formation et de transférabilité, décrits à l'article 6 du CCTP, et correspondant aux prix du BPU. Avec les minimum et maximum suivants : Première période Montant mini annuel : 0,00 euro(s) HT Montant maxi annuel : 40 000,00 euro(s) HT Périodes suivantes Montant mini annuel : 0,00 euro(s) HT Montant maxi annuel : 10 000,00 euro(s) HT
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification) »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-173795 (nouvel onglet)paru le 4 décembre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 109 200 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-109329
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-109329 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juillet 2016
- Dernière publication
- 22 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25755000400077
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Siaap
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-109329, paru le 22 juillet 2016