Accord-cadre mono-attributaire de prestations de services portant sur les prestations d'hydrocurage

Commune de Fos sur MerProcédure ouverteServices

Date limite de réponse26 août 2016clos, publié le 22 juillet 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre mono-attributaire de prestations de services portant sur les prestations d'hydrocurage
Description: La présente consultation concerne les "prestations d'hydrocurage". Il s'agit plus particulièrement de vidanges et traitements des réseaux d'eaux usées, de fosses septiques et de bacs à graisse. Les opérations seront réalisées sur le territoire de la Ville de Fos-sur-Mer, sur les réseaux publics d'eaux usées, d'eaux pluviales et les canalisations intérieures et extérieures des bâtiments communaux.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans. La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la Ville de Fos sur Mer, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec AR, deux mois, avant la fin de la période en cours. »

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000
Prix habituel: montants de référence du code 90000000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication