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réalisation de différentes prestations d'étude et d'accompagnement sur la politique de l'octroi de mer mise en oeuvre par la ctm.
Collectivite Territoriale de MartiniqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 août 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- réalisation de différentes prestations d'étude et d'accompagnement sur la politique de l'octroi de mer mise en oeuvre par la ctm.
- Description
- Réalisation de différentes prestations d'étude et d'accompagnement sur la politique de l'octroi de mer mise en œuvre par la CTM. Le marché concerne, dans le cadre du régime d’octroi de mer, la rédaction des rapports annuels (2014 à 2020), le rapport à mi-parcours en 2017, le rapport pour la demande de reconduction du régime de différentiels et la mise en place d’un outil d’appréciation sur l’impact des différentiels.
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services de recherche économique, code 79311400
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79311000 (Services d'études)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-109226
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-109226 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 août 2016
- Dernière publication
- 27 août 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Collectivite Territoriale Martinique
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-109226, paru le 27 août 2016