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réalisation de différentes prestations d'étude et d'accompagnement sur la politique de l'octroi de mer mise en oeuvre par la ctm.

Collectivite Territoriale de MartiniqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 août 2016

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Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
réalisation de différentes prestations d'étude et d'accompagnement sur la politique de l'octroi de mer mise en oeuvre par la ctm.
Description
Réalisation de différentes prestations d'étude et d'accompagnement sur la politique de l'octroi de mer mise en œuvre par la CTM. Le marché concerne, dans le cadre du régime d’octroi de mer, la rédaction des rapports annuels (2014 à 2020), le rapport à mi-parcours en 2017, le rapport pour la demande de reconduction du régime de différentiels et la mise en place d’un outil d’appréciation sur l’impact des différentiels.
Durée
72 mois
Prolongation
non prévue

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Identité

Code CPV
Services de recherche économique, code 79311400
Prix habituel
montants de référence du code plus large 79311000 (Services d'études)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-109226
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-109226 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 août 2016
Dernière publication
27 août 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Collectivite Territoriale Martinique
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-109226, paru le 27 août 2016