Accueil › Appel d'offres 16-108645
Des prestations de contrôle de pièces justificatives et d'assistance à la validation des déclarations sur le registre des copropriétés
Ministère de l'écologieProcédure ouverteServices
Attribué2,3 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 3 novembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 22 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Des prestations de contrôle de pièces justificatives et d'assistance à la validation des déclarations sur le registre des copropriétés
- Description
- La loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loir ALUR a institué dans ses articles 52 et 53 un registre dans lequel les syndicats de copropriétaires doivent être immatriculés. L'objet du présent marché concerne des prestations de contrôle de pièces justificatives et d'assistance à la validation des déclarations sur le registre des copropriétés.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible, à la date anniversaire du marché, 3 fois pour une période de 12 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-164021 (nouvel onglet)paru le 16 novembre 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 3 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,3 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de bureautique, code 72513000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 72510000 (Services de gestion relatifs à l'informatique)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-108645
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-108645 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juillet 2016
- Dernière publication
- 22 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-108645, paru le 22 juillet 2016