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Prestations de gestion du transport ferroviaire et aerien des agents et elus de la region bourgogne-franche-comte et du conseil economique, social et environnemental regional - 02 lots
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Prestations de gestion du transport ferroviaire et aerien des agents et elus de la region bourgogne-franche-comte et du conseil economique, social et environnemental regional - 02 lots
région Bourgogne-Franche-ComtéProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Début prévu1er janvier 2017
- Accord-cadre
- oui, avec un seul titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période
Ces informations telles que publiées
- Prolongation
- « La durée du marché est de deux ans à compter du 1er janvier 2017. Il pourra être renouvelé une fois pour une durée d’un an par reconduction tacite.Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra en informer expressément le titulaire par écrit au moins deux mois avant la date d’échéance du marché. »
Description publiée par l'acheteur
Le présent marché a pour objet l’achat de prestations de gestion du transport ferroviaire et aérien des agentset élus de la région bourgogne-franche-comte et du conseil économique, social et environnemental régional (02 lots).
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Il est passé dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 25, 67, 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Il est passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande en application des articles 4 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. En application des articles 4 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016, le présent marché public (pour chacun des lots), est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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- Code CPV
- Services de gestion de voyages, code 63516000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 63510000 (Services d'agences de voyages et services similaires)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-107711
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-107711 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 juillet 2016
- Dernière publication
- 1er septembre 2016
- Dernière correction
- 1er septembre 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-127387, paru le 1er septembre 2016
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