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Location d'un aéronef de type CASA 212 au profit du groupement " aéroportés " de la Section Technique de l'Armée de Terre (STAT) à Toulouse.

Mindef/ema/dcsca/ssltProcédure ouverteServices

Attribué446 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 août 2016
Date limite de réponseclos, publié le 20 juillet 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Location d'un aéronef de type CASA 212 au profit du groupement " aéroportés " de la Section Technique de l'Armée de Terre (STAT) à Toulouse.
Description
Accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de sa date de notification au 31 décembre 2016. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions : - 1ère reconduction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ; - 2ème reconduction du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; - 3ème reconduction du 1er janvier 2019 à la veille de la date d'anniversaire de notification du marché. Le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) prend par lettre recommandée avec accusé de réception la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision est notifiée 30 jours avant la date d'échéance annuelle.
Durée
36 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s étend de sa date de notification au 31 décembre 2016. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions. »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-131082 (nouvel onglet)paru le 9 septembre 2016Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée12 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce445 500 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Location d'aéronefs avec équipage, code 60424100
Prix habituel
montants de référence du code plus large 60400000 (Services de transport aérien)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
371 250 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-107357
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-107357 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 juillet 2016
Dernière publication
20 juillet 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-107357, paru le 20 juillet 2016