Accueil › Appel d'offres 16-107357
Location d'un aéronef de type CASA 212 au profit du groupement " aéroportés " de la Section Technique de l'Armée de Terre (STAT) à Toulouse.
Mindef/ema/dcsca/ssltProcédure ouverteServices
Attribué446 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 août 2016
Date limite de réponseclos, publié le 20 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Location d'un aéronef de type CASA 212 au profit du groupement " aéroportés " de la Section Technique de l'Armée de Terre (STAT) à Toulouse.
- Description
- Accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de sa date de notification au 31 décembre 2016. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions : - 1ère reconduction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ; - 2ème reconduction du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; - 3ème reconduction du 1er janvier 2019 à la veille de la date d'anniversaire de notification du marché. Le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) prend par lettre recommandée avec accusé de réception la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision est notifiée 30 jours avant la date d'échéance annuelle.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s étend de sa date de notification au 31 décembre 2016. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions. »
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-131082 (nouvel onglet)paru le 9 septembre 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 12 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 445 500 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Location d'aéronefs avec équipage, code 60424100
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 60400000 (Services de transport aérien)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 371 250 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-107357
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-107357 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juillet 2016
- Dernière publication
- 20 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-107357, paru le 20 juillet 2016