Prestations d'ingénierie de MCO de bâtiments de la marine nationale affectés outre-mer et son premier marché subséquent aux prestations d'ingénierie de MCO desdits bâtiments pour MARINE de Brest

Objet

Prestations d'ingénierie de MCO de bâtiments de la marine nationale affectés outre-mer et son premier marché subséquent aux prestations d'ingénierie de MCO desdits bâtiments pour MARINE de Brest

Description

Le présent avis concerne l'accord-cadre portant sur des 'prestations d'ingénierie de maintien en condition opérationnelle de bâtiments de la marine nationale affectés outre-mer" et son premier marché subséquent relatif aux prestations d'ingénierie de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret no2016-361.Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre et s'exécutera comme suit : - En application des articles 70 à 71 du décret no 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées au moyen de bons de commande.- En application de l'article 84 du décret no 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.

Durée

48 mois

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Code CPV

Navires de guerre, code 35510000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35000000 (Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée