Maintenance et extension du réseau haut débit à fibre optique de Metz-Métropole

Objet

Maintenance et extension du réseau haut débit à fibre optique de Metz-Métropole

Description

Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du Décret susvisé. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations de la partie à bons de commande sont définies dans le Bordereau des Prix Unitaires joint au présent accord-cadre. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Les prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires feront l'objet d'un marché subséquent. Le montant maximum est de 220 000 euro(s) HT pour deux ans. (Bons de commande + les éventuels marchés subséquents). Estimation annuelle de commande : 70 000 euro(s) HT

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la réception de la lettre de notification. . Il pourra être renouvelé une fois 24 mois. Le titulaire sera informé de la reconduction du marché par l'envoi d'un courrier 3 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. »

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Code CPV

Connexions à fibres optiques, code 32561000

Prix habituel

montants de référence du code 32561000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte