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Transport de fret du MINDEF et de la gendarmerie nationale par voie maritime commerciale (ferry).

Mindef/ema/dcsca/ssltProcédure ouverteServices

Date limite de réponse12 sept. 2016clos, publié le 20 juillet 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Transport de fret du MINDEF et de la gendarmerie nationale par voie maritime commerciale (ferry).
Description: Il s agit d un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire de l accord-cadre agit en qualité de commissionnaire. A ce titre, il réalise les prestations par ses propres moyens ou organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom les prestations pour le compte du donneur d'ordres.
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L accord cadre prend effet au 1er janvier 2017ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2017. Il est conclu pour une période initiale d exécution allant jusqu'au 31 décembre 2017 inclus. L'accord cadre peut ensuite être reconduit annuellement , dans la limite de 36 mois consécutifs et de 3 reconductions. »
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Services de transport par ferry, code 60610000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 60600000 (Services de transport par voie d'eau)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 6,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication