Le besoin
- Objet
- missions de contrôle technique et missions de coordination sécurité et protection de la santé
- Description
- L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25-I-1°, 33-I-1°, 66 à 68, 78 °et 79 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, cinq (5) candidats seront retenus pour chacun des lots. L'accord-cadre est établi pour une période de douze (12) mois à compter de l'accusé de réception de sa notification.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-155970 (nouvel onglet)paru le 3 novembre 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu |
| Lot 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 16 offres reçues | Bureau Alpes Contrôles SAS (taille déclarée : pas une PME) | 27 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 16 offres reçues | Dekra Industrial SAS (taille déclarée : pas une PME) | 26 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 211 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 211 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 211 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 211 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 211 offres reçues | Tilalys Sarl (taille déclarée : PME) | 27 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 85 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-106933
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-106933 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juillet 2016
- Dernière publication
- 20 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de l'Eure
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-106933, paru le 20 juillet 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)