Le besoin
- Objet
- concession d'aménagement pour un projet de logements mixtes en milieu urbanisé maîtrisé
- Description
- Conformément aux articles L 300-4 du code de l'urbanisme tels qu’issus de la loi no 2005-809 du 20 juillet 2005 il est procédé à une mise en concurrence pour choisir le concessionnaire suivant la procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions (Articles R 300-4 et suivants modifiés en application de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no 2016-86 du 1er février 2016).
- Durée
- 84 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Travaux
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 5,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-106921
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-106921 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 septembre 2016
- Dernière publication
- 23 septembre 2016
- Dernière correction
- 23 septembre 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Arras
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-138955, paru le 23 septembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)