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Travaux topographiques, parcellaires et d'arpentage pour les opérations d'ouvrages d'art et de grandes infrastructures
Métropole Européenne de LilleProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 7 février 2017
Date limite de réponseclos, publié le 26 juillet 2016
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- 26 juillet 2016
- Parution
- 30 juillet 2016
- Correction
- 19 septembre 2016
- Date limite
- 16 juin 2017
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 30 juillet 2016 | Correction | III.1.1 : au lieu de « Formulaire DC1 (lettre de candidature) dûment complété. - Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants : - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) -Attestation d’inscription à l'Ordre des Géomètres Experts ou autorisation de l'OGE à effectuer des travaux à incidence foncière, ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles dans leur version en vigueur sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat », lire « Formulaire DC1 (lettre de candidature) dûment complété. - Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants : - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) -Attestation d’inscription à l'Ordre des Géomètres Experts ou autorisation de l'OGE à effectuer des travaux à incidence foncière, ou équivalent. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles dans leur version en vigueur sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat » La modification consiste à supprimer la phrase: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. | 16-113291 (nouvel onglet)corrige 16-106920 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-106920 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 26 juillet 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-106920
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-106920 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juillet 2016
- Dernière publication
- 30 juillet 2016
- Dernière correction
- 30 juillet 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source