Réalisation d'investigations complémentaires sur les réseaux avant travaux

Objet

Réalisation d'investigations complémentaires sur les réseaux avant travaux

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Lieu(x) d'exécution : Lot no1 : Territoire des villes d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, l'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Villejuif et Thiais ; Lot no2 : Territoire des villes d'Athis-Mons, Ablon-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon.Les prestations exclues du présent marché sont définies au dossier de consultation

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Autres services, code 98390000

Prix habituel

montants de référence du code 98390000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

460 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis