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Contrôles réglementaires des équipements de la Communauté de Communes du Pays d'Evian

Communauté de Communes du Pays d'EvianProcédure ouverteServices

Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 juillet 2016

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Contrôles réglementaires des équipements de la Communauté de Communes du Pays d'Evian
Description
La Communauté de Communes du Pays d'Evian (C.C.P.E.) assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'assainissement et de leurs ouvrages associés. Elle assure aussi la maîtrise d'ouvrage d'équipements intercommunaux tels les gymnases. Le présent accord-cadre vise à réaliser l'ensemble des contrôles réglementaires annuels sur les différents équipements à charge de la C.C.P.E. Il se divise en six lots. Les quatre premiers lots concernent les contrôles communs aux installations d'assainissement et aux batimentsAccord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an »

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-172794 (nouvel onglet)paru le 4 décembre 2016Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 4 de PMEentreprise retenue non identifiée1er décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce100 000 €montant maximum prévu
Lot 23 offres reçues, dont 3 de PMEentreprise retenue non identifiée1er décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce40 000 €montant maximum prévu
Lot 34 offres reçues, dont 4 de PMEentreprise retenue non identifiée1er décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce40 000 €montant maximum prévu
Lot 42 offres reçues, dont 2 de PMEentreprise retenue non identifiée1er décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce20 000 €montant maximum prévu
Lot 51 offre reçue, dont 1 de PMEentreprise retenue non identifiée1er décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce60 000 €montant maximum prévu
Lot 67 offres reçues, dont 7 de PMEentreprise retenue non identifiée1er décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce20 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
Prix habituel
montants de référence du code 71631300
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
280 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-106576
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-106576 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 juillet 2016
Dernière publication
4 août 2016
Dernière correction
4 août 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-116440, paru le 4 août 2016