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Délégation par voie de concession de la distribution publique de gaz combustible en réseau sur la commune de Puch d'Agenais (département de Lot-et-Garonne 47)

Date limite de réponse23 août 2016clos, publié le 15 juillet 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée360 mois

Le besoin

Objet: Délégation par voie de concession de la distribution publique de gaz combustible en réseau sur la commune de Puch d'Agenais (département de Lot-et-Garonne 47)
Description: Délégation du service public de distribution de gaz combustible en concession, sur la commune de PUCH D'AGENAIS (47160) (territoire unique non encore desservi en gaz), sur le département de Lot-et-Garonne (47), pour une ou plusieurs premières zones à desservir, avec notamment, le financement des infrastructures déduction faite de participation de tiers ,et l'exploitation du service public de distribution de gaz, dont le titulaire assume les risques. Autorité délégante : Sdee 47, autorité organisatrice. Le contrat de délégation de service public sera proposé pour une durée de 30 ans. Une redevance annuelle sera versée au Sdee 47 par le délégataire.
Durée: 360 mois

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 16-106471
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 16-106471 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 15 juillet 2016
Dernière publication: 15 juillet 2016
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Sdee 47
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 16-106471, paru le 15 juillet 2016