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Marché de services bancaires, groupement de commandes composé de la CGSS de la Guyane, de la CGSS de la Guadeloupe et de la CGSS de la Martinique

Date limite de réponse1 sept. 2016clos, publié le 15 juillet 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Marché de services bancaires, groupement de commandes composé de la CGSS de la Guyane, de la CGSS de la Guadeloupe et de la CGSS de la Martinique
Description: La consultation a pour objet la gestion de comptes d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Durée: 48 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016. »

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