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Prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs
Agir TransportProcédure négociéeServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs
- Description
- La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de la centrale d'achat du transport public, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; responsabilité civile des mandataires sociaux.La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Prolongation
- non prévue
Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-21816 (nouvel onglet)paru le 16 février 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 1er février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 2,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-106397
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-106397 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juillet 2016
- Dernière publication
- 17 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centrale d'Achat du Transport Public
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-106397, paru le 17 juillet 2016