Accueil › Appel d'offres 16-106061
l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable
Ddfip 74Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable
- Description
- La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Haute-Savoie.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-106061
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-106061 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juillet 2016
- Dernière publication
- 15 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-106061, paru le 15 juillet 2016