Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de travaux de la Ville de Vitry-sur-Seine et du Sidoresto

Objet

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de travaux de la Ville de Vitry-sur-Seine et du Sidoresto

Description

Le marché porte sur la réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, en phase conception et/ou de réalisation, lors d'opération de travaux de la Ville de Vitry sur Seine et du Sidoresto (Syndicat Intercommunal de Restauration). Il prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, avec les montants annuels minimum et maximum fixés, en valeur, suit - Minimum : 20 000 euro(s) HT - Maximum : 120 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour un délai d'exécution fixé à compter du 1er janvier 2017 sous réserve de sa notification à cette date, jusqu'au 31 décembre 2017. Il pourra alors être reconduit annuellement, trois fois, sans pouvoir excéder la date du 31 décembre 2020. La reconduction pourra cependant être anticipée en cas de consommation du montant maximum annuel.

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « 3 reconductions annuelles possibles »

Lieu d'exécution

département : Val-de-Marne (94)

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

480 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis