travaux de création et de maintenance des carrefours à feux tricolores de la métropole

Objet

travaux de création et de maintenance des carrefours à feux tricolores de la métropole

Description

Accord-cadre à bons de commande, divisé en 2 lots ayant pour objet des travaux de création et maintenance des carrefours à feux. Il s'agit d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles 25.I, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 Mars 2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans maximum ni minimum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter au plus tôt du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017 ou de la date de notification jusqu'au 31/12/2017 si la notification intervient après le 01/01/2017. L'accord-cadre peut faire l'objet de 3 reconductions tacites possibles successives d'un an.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « 3 reconductions tacites possibles par périodes successives d'un an. »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Installation de matériel de signalisation, code 45316200

Prix habituel

montants de référence du code 45316200

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

12,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis