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etude sur les avantages/inconvénients d'une transformation de la communauté de communes du pays d'ancenis (compa) en communauté d'agglomération

Com Communes du Pays d'AncenisProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 juillet 2016

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Méthode

Durée5 mois

Le besoin

Objet
etude sur les avantages/inconvénients d'une transformation de la communauté de communes du pays d'ancenis (compa) en communauté d'agglomération
Description
Etude sur les avantages/inconvénients d'une transformation de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) en Communauté d'Agglomération
Durée
5 mois
Lieu d'exécution
Ancenis Cedex, 44156 · département : Loire-Atlantique (44)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-105684
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-105684 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 juillet 2016
Dernière publication
13 juillet 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-105684, paru le 13 juillet 2016