Accueil › Appel d'offres 16-105602

Le marché a, en premier lieu, pour objet l'élaboration de l'évaluation environnementale stratégique (EES) de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB).

Meddtl - Dgec - SD7Procédure adaptéeServices

Date limite de réponse16 août 2016clos, publié le 13 juillet 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée11 mois

Le besoin

Objet: Le marché a, en premier lieu, pour objet l'élaboration de l'évaluation environnementale stratégique (EES) de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB).
Description: La Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB) est instituée par l'article L. 211-8 du code de l'énergie résultant de l'article 175 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).Ce document dont l'élaboration a été initiée en juin 2016 porte sur :l'ensemble des ressources et des usages énergétiques, dans un souci d'approvisionnement des installations de production d'énergie. Les importations sont incluses dans le champ de cette stratégie ;l'ensemble des usages autres qu'énergétiques au travers des risques de conflits d'usages et des synergies pouvant exister entre les filières selon l'horizon de temps considéré (par exemple le développement du bois matériaux pourrait devenir un élément structurant pour la filière bois à l'horizon 2050).L'articulation avec les usages alimentaires doit également être abordée.
Durée: 11 mois
Lieu d'exécution: Paris la défense cedex, 92055 · département : Hauts-de-Seine (92)
Volet social ou environnemental: environnemental

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