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Concession de service public sous la forme affermage d'eau potable pour la commune de Bonnelles (78)

Commune de BonnellesServices

Date limite de réponse6 sept. 2016clos, publié le 13 juillet 2016

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Le besoin

Objet: Concession de service public sous la forme affermage d'eau potable pour la commune de Bonnelles (78)
Description: Contrat ayant pour objet la production et la distribution d'eau potableContrat de concession de service public conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants du Cgct, sans compensation financière forfaitaire.Principales données du service :- 748 abonnés en moyenne en 2013/2014- 86 930 m3 vendus en moyenne en 2013/2014- 18.4 km de réseau- 1 forage- 1 bâche d'eau traitée de 500 m3Principales missions du concessionnaire :- La production d'eau potable- Le stockage et la distribution d'eau potable- Gestion de la relation avec les usagers du service2 options obligatoires portant sur la durée du contrat :- pour une durée d'exploitation de 6 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022,- pour une durée d'exploitation de 12 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.Variantes autorisées
Début prévu: 1er janvier 2017
Lieu d'exécution: département : Yvelines (78)

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